Ce que votre “logique” vous raconte n’est pas forcément la bonne solution!
La dernière fois je parlais avec une abonné.e et elle me disait qu’elle déclarait la demi-part de son enfant parce qu’elle elle qui paie le mode de garde, et estime que c’est normal qu’elle bénéficie de la réduction fiscale. Le hic? Elle gagne moins que son coloc
Alors comment répartir les parts fiscales des enfants en concubinage?
Les règles de vie dans le couple avec Mon Budget Bento
Avec ce mode de réflexion on brise 3 règles de vie essentielles Mon Budget Bento
1. On ne se distribue pas les charges liées aux enfants :
“Moi je paie le loyer, toi tu payes la crèche” non. On met TOUTES les charges et les entrées (ex: aides, crédit d’impôt) en commun et chacun.e contribue à hauteur de ses moyens pour couvrir le reste à charge
2. Je comprends les règles de base du calcul des impôts :
L’impôt étant progressif, si j’ai le plus petit salaire l’impact de la demi-part sera probablement moindre sur mon imposition. D’autre part, il existe un plafond à l’avantage fiscal de la demi-part qui est de 1759€ en 2024. Ce plafond signifie qu’en faisant le calcul de votre impôt avec la demi-part d’un enfant, votre impôt ne pourra pas être réduit de plus de 1.759€. Conclusion au delà d’un certain salaire comme ici dans notre exemple 45k€, peu importe qui déclare la demi-part donc autant se la partager.
3. Pas d’ego dans la prise de décision
“Moi je m’occupe de ci, ça et ça donc j’ai le droit de…” ce genre de raccourci va plutôt vous menez à faire un cadeau à l’administration fiscale. Encore une fois, mutualisez les charges, faîtes vos calculs et prenez votre décision en conséquence. Ce n’est pas la personne qui a déjà le plus gros salaire qui doit en plus récupérer encore plus d’argent, c’est votre organisation dans le couple qui doit se charger d’une bonne utilisation de cette économie. Si votre organisation est bancale revoyez-là (même si ça rend quelqu’un grognon).
Pour illustrer cela, je vous présente donc Coline et Colin les colocs (vu que Stéphanie et Malik sont PACSés maintenant!). En langage MBB coloc = concubins (car ils ne sont pas plus que des colocs au niveau du fisc!)
Petites notions à comprendre:
A) Ici j’ai appliqué le forfait de 10% pour la base du calcul (pas les frais réels)
B) On divise la base imposable par le nombre de parts
C) Les revenus sont imposés tranche par tranche
D) L’effet de la demi-part est plafonné = si en divisant ma base imposable par le nombre de parts, la réduction d’impôt est supérieure à 1759€ – je fais mon calcul normal et j’enlève le montant du plafond. Si Coline et Colin ont tous les 2 de gros salaires exemple 45k€ et 55k€ alors ça ne change plus rien car même s’il y a une différence de salaire l’avantage sera le même d’un côté comme de l’autre. Si mon abonnée est dans ce cas elle ne perd pas d’argent;
E) La décote : en gros tant que vous ne dépassez pas la tranche à 11% on applique une décote égale à la différence entre 45,25% de votre impôt brut et 45,25% de 1.929€ (montant valable pour l’IR 2023 – ce montant correspond à 4€ près à ce que qu’on paie sur la tranche à 11%). Plus d’information sur la décote sur le site du ministère de l’économie
F) Il y a une notion de “charge partagée” pour se diviser la 1/2 part entre concubins (1/4 chacun). J’ai l’impression que c’est nouveau, dans ma tête cette option n’était disponible que pour les parents séparés, en tout cas c’est pratique avec des salaires équivalents
La situation:
Coline et Colin on eu un enfant (on peut l’appeler Ti-coco)
Coline a un salaire net imposable (net fiscal) de 35.000€ et Colin de 45.000€
Avant d’avoir un enfant, Coline et Colin payaient à eux deux 8.172€ d’impôt sur le revenu. Ils payent leur impôt séparemment puisqu’ils sont en concubinage (pas la meilleure des idées, je vous explique tout dans cet article)
Coline se dit que vous qu’elle s’occupe plus de Ti-Coco, c’est normal que la part lui revienne. On voit que cela lui permet effectivement d’économiser sur son impôt
Mais avec le système de part, la réduction est plus intéressante sur le salaire le plus haut. Colin peut bénéficier de la totalité du plafond accordé par le fisc.
Une troisième option est possible, se partager la demi-part de l’enfant en bénéficiant chacun d’1/4 de part. Avec cette option on arrive quasiment a exploiter tout le plafond car les revenus de Coline ne sont pas si bas! Bien entendu avec 1/4 de part le plafond est plus bas avec une limite à 880€ (tout simplement la moitié du plafond de la 1/2 part)
Au final, la différence entre la 1/2 part pour Colin et le 1/4 de part pour les deux n’est pas énorme donc on pourrait très bien choisir l’un où l’autre. Par contre si Coline veut absolument déclarer la 1/2 part de son côté, alors elle fait un cadeau au fisc près de 475€ ça en fait des couches! non?
Les tranches fiscales applicables sur le revenu 2023
Rappel du barème de l’impôt 2024 sur les revenus 2023
source image: economie.gouv.fr
