Fonds propres : où les conserver ?

Conserver ses fonds propres sous le régime de la communauté

Nous sommes mercredi la journée des relations perso! J’ai repris le thème d’une question qui vous a beaucoup intéressée dans le bar à questions : l’utilisation des fonds propres dans le mariage sous la communauté de biens. En très simple, “fonds propres” = argent qui ne sera pas partagé en cas de divorce ou de succession (sauf testament contraire). Au cas où il faudrait le rappeler, sous le régime de la communauté, “MON argent” n’existe plus. L’ensemble des revenus: salaires, loyers, dividendes, intérêts perçus et autres sont communs. Il n’y a plus que “NOTRE argent” ou plus précisément l’argent de la communauté (c’est comme s’il y avait une 3e personne dans le couple en vrai). C’est pourquoi il est important de distinguer les fonds propres afin qu’ils ne soient pas “absorbés” par la communauté. L’armée des amoureu.x.ses de l’amour va me tomber dessus car oui! Quelle ignominie de ne point partager son argent avec l’amour de sa vie!!! mais j’ai envie de vous dire, dans la vie il y a le fond et la forme!

D’un côté: le fond

Je m’assure que mon argent reste ma propriété afin de ne pas me retrouver dépouillé.e de la moitié de mes avoirs, notamment familiaux – ou pire! – me transformer en l’aigri.e de service quand ça tourne au vinaigre sans mauvais jeu de mots… (aigri ↔️ vinaigre… C’est marrant non? ), qui veut rien lâcher pas même une table basse.

De l’autre: la forme

Je peux si je le souhaite utiliser mes fonds propres pour le bien commun, ex: apport dans l’achat d’un bien immobilier (avec clause de remploi bien entendu) pour une résidence principale ou un investissement locatif à deux. Je peux aussi (un peu) taper dedans en cas de coup dur ou pour les études des enfants.

Communauté, ce que dit la loi :

La communauté se compose activement des acquêts faits par les époux ensemble ou séparément durant le mariage, et provenant tant de leur industrie personnelle que des économies faites sur les fruits et revenus de leurs biens propres.

Où les conserver?

Afin qu’ils gardent leur caractère “propre”, les caractéristiques d’un bon support pour déposer des fonds propres :

• Première ouverture ou vide
• Possibilité de faire un versement unique
• Possibilité d’utiliser une clause de remploi
• Durée de détention illimitée de préférence
• Offre de rentabilité si on est à l’aise financièrement, offre de la sécurité si on a le plus petit revenu du couple et/ou le plus petit patrimoine propre

Ceux a éviter pour conserver les fonds propres !

Afin qu’ils gardent leur caractère “propre”:

• Compte-joint
• Compte courant où l’on verse ses revenus
• Support déjà alimenté avec ses revenus : AV, livret et autres déjà ouverts
• Supports alimentés directement par le salaire (PEE, PER Collectif)
• Support sur lequel on va faire des versements complémentaires dans le temps grâce à ses revenus : PER, PEL (sous le plafond), PEA, etc.

J’ai mis les informations principales dans les slides, donc je m’arrête là. S’il y a des notaires ou avocat.e.s (je sais qu’il y en a une bonne poignée dans les abonné.e.s) si vous voyez des précisions importantes manquantes n’hésitez pas à faire vos commentaires, je les épinglerai. En espérant qu’il n’y a pas de grosse bourde (j’ai fait de mon mieux!) Et sinon taggue un.e pote marié.e