Solidarité sur les dettes fiscales Blog MBB

Solidarité sur les dettes fiscales : 3 choses que tu peux faire pour limiter la casse

Tes impôts sont mes impôts, mes impôts sont tes impôts.

Je fais ce post suite à la suggestion d’une abonnée qui souhaite mettre en avant le travail du collectif des femmes divorcées victimes de la solidarité fiscale ❤️

Je vous alerte souvent sur la nécessité de choisir le bon régime matrimonial en fonction de votre projet de vie, mais sachez qu’il y a une chose dont vous ne pouvez pas vous protéger – ce n’est pas de votre belle-mère mais bien pire : le fisc! Et bonjour les dettes fiscales.

Ce que vous devez savoir sur les dettes fiscales

Et oui! Il y a la loi et juste au-dessus… les impôts. Ils ne vous lâcheront jamais, même dans la tombe! Ils se servent AVANT les héritiers 💀 donc ne vous étonnez pas en lisant la chose suivante: même sous le régime de la séparation de biens, vous êtes solidaires des dettes fiscales contractées au cours du mariage.

Aujourd’hui de nombreuses personnes (principalement des femmes) se retrouvent avec des dettes incroyables « héritées» de leur ex-conjoint.e porté.e disparu.e ou en faillite. Le souci est que ces dettes fiscales émergent souvent lors d’un contrôle fiscal, bien après les faits – car du simple oubli à la fraude, le fisc a de 3 à 10 ans pour notifier une irrégularité et prendre les mesures nécessaires.

C’est ainsi que des femmes divorcées se retrouvent à payer des dettes créées par leur ex. Depuis 2008, un droit de décharge en responsabilité solidaire existe pour les personnes séparées. Seulement il a un talon d’Achille exploité à mort par le fisc: “La disproportion marquée”. En gros si ton ex a une dette fiscale de 50k € mais que tu détiens un appartement dont tu as amorti + de 50k€ et un salaire correct, le fisc va considéré que la dette n’est pas disproportionnée par rapport à ton patrimoine et donc que c’est tout à fait normal de te pomper jusqu’à la moelle. En bref, si tu es une abonnée MBB tu es probablement une bonne “cliente” (oui je vois vos réponses aux sondages 🤑)

Ne pensez pas que les personnes qui se retrouvent dans cette situation ont manqué de discernement, car on sait que les arnaqueurs rodent! Je vous propose donc 3 actions simples qui valent ce qu’elles valent pour tenter de vous prémunir contre ce type de situation (et vous séparer au plus vite!! 🏃🏽‍♀️)

Toujours faire la déclaration de revenus avec ton/ta co-contribuable

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L’objectif est de t’assurer que tu es bien au jus par rapport à ce qui se passe et des montants déclarés auprès du fisc.

Consulter le bilan comptable de l’entreprise de ton co-contribuable

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C’est un document public tout le monde peut le consulter sans justification.

Comparer ton lifestyle et les revenus déclarés par le foyer

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Ca et aussi le bilan comptable de l’entreprise de ton co-contribuable. Microentrepreneur qui roule en Porsche… y’a baleine sous gravillon.

Le Collectif des femmes divorcées victimes de la solidarité fiscale

QUI SOMMES-NOUS ?

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Chaque année, de nombreuses femmes se retrouvent poursuivies par l’administration fiscale pour les dettes d’impôts contractées par leur ex-conjoint. Notre association regroupe des femmes et des hommes de la France entière, parents, enfants, ex-conjoints, profondément sidérés de découvrir cette solidarité fiscale injuste. ​

NOTRE MISSION :

Faire changer la loi française pour supprimer définitivement cette violence économique faite aux femmes séparées. ​ Nous disposons également d’un service de soutien psychologique et d’entraide entre victimes pour aider les femmes subissant actuellement cette violence. Contact: solidarite.fiscale@gmail.com

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Maeva Mon Budget Bento
Auteure du livre "Mon Budget sur Pilote Automatique" et créatrice de la plateforme Mon Budget Bento dont l'objectif est de démocratiser l'éducation financière

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