Nue-propriété et usufruit: vocabulaire de notaire avec le démembrement de propriété

nue-propriété et usufruit

Si vous ou vos parents êtes propriétaires (ou futur propriétaires) ce post vous intéresse! Car la nue-propriété et l’usufruit vous concernent!

Des notions importantes pour la succession

Il y a 2 semaines, je voulais parler de succession dans le post du mercredi sur le thème de la famille, mais je me suis rendu compte qu’il fallait que j’explique d’abord la notion de démembrement de propriété pour que la partie succession soit compréhensible. Ce mot très barbare qui fait penser à un film de zombies 🧟‍♂️ est en fait relativement simple à comprendre.

Le démembrement: décomposer la propriété

La propriété est composée de 3 éléments :

  • l’usus (droit d’usage🛋),
  • le fructus (droit de percevoir les fruits/revenus 💎) et,
  • l’abusus (droit de céder ou de détruire 🗝).

Le démembrement de propriété, c’est lorsque ces 3 éléments sont dissociés. D’un côté on a l’usufruit (usus + fructus = usage + perception des revenus) détenus par l’usufruitier et de l’autre côté, l’abusus qui est détenu par le “nu-propriétaire”. Dans ce mic-mac qui a le droit de faire quoi? 

Les rôles d’usufruitier et de nu-propriétaire:

🛋💎L’usufruitier peut vivre dans le bien ou le louer et percevoir les loyers jusqu’à sa mort
🗝Le nu-propriétaire ne peut rien faire ou pas grand-chose mais obtiendra automatiquement la pleine propriété (usus+fructus+abusus) à l’extinction de l’usufruit, c’est-à-dire à la mort de l’usufruitier

A quoi ça sert tout ça?? 😩

L’usufruit et la nue-propriété sont des éléments qui peuvent être donnés (de son vivant) ou légués (au décès). 
L’usufruit permet de protéger le/la partenaire en s’assurant qu’il/elle ne sera pas déboulonné.e par d’autres héritiers un peu trop 🤑🤑🤑

Optimiser sa fiscalité grâce au don de nue-propriété

La nue-propriété (NP) est un outil fiscal très puissant pour la transmission de son patrimoine. En effet, la valeur du bien est répartie entre l’usufruit et la NP en fonction de l’âge de l’usufruitier : à 80 ans l’usufruit ne vaut que 30% du bien alors qu’à 40 ans il vaut 70%. Donc en faisant une donation à ses enfants de la NP à 40 ans, on payera les frais de succession sur seulement 30% de la valeur du bien, alors qu’à notre décès ils auront bien la pleine propriété de 100% du bien.

On esquive ainsi une grosse partie des droits de succession. Bien sûr à utiliser avec précaution puisque si vous décidez de vendre il faudra partager!

Mettez-moi un 💎 si vous avez appris quelque chose!

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1 thought on “Nue-propriété et usufruit: vocabulaire de notaire avec le démembrement de propriété”

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