Le mercredi je vous parle d’argent dans les relations, que ce soit en famille ou en couple donc je vais rester dans le thème.
Couple : vous avez la possibilité d’ouvrir une assurance-vie à deux à condition d’être mariés. En cas de PACS ou de concubinage, c’est chacun de son côté, mais rien ne vous empêche de mettre votre conjoint.e en bénéficiaire en cas de décès.
Enfants : on peut ouvrir une assurance-vie pour placer l’épargne de ses enfants. Je vous recommande même ce support plus que n’importe quel autre, car comme je le disais dans un post précédent, vous n’êtes pas censé.es piocher dans l’argent de vos enfants : il leur appartient. L’horizon d’exonération d’impôt à 8 ans est parfait pour eux. Vous avez le droit de répartir l’épargne sur tout type de support mais “en bon père de famille” (même si on sait que ce sont les mères qui gèrent).
Transmission et fiscalité de l’assurance-vie
L’assurance-vie est un excellent outil pour la transmission de son patrimoine. On va tous mourir un jour, donc autant s’y préparer.
D’une part, l’assurance-vie ne fait pas partie de l’actif successeur, elle n’est donc pas soumise aux frais de succession. De plus, chaque bénéficiaire a droit à un abattement de 152.500€ sur les versements effectués avant 70 ans. Après abattement, les sommes sont taxées à 20%. Les versements effectués après 70 ans sont imposés selon le barème de la succession après un abattement de 30.500€.
D’autre part, étant “hors succession”, on est libre de choisir ses bénéficiaires — héritiers ou toute autre personne (frères, sœurs, neveux, nièces) qui autrement seraient lourdement imposées s’ils recevaient la même somme par succession. Comme il est possible d’avoir plusieurs contrats, on peut très bien désigner ses enfants sur l’un et ses neveux sur un autre.
Les cas qui réintègrent l’assurance-vie dans la succession sont :
- Versements après 70 ans
- Contrat en co-souscription
- Clause bénéficiaire vierge
En cas de décès, l’assurance-vie peut être libérée en rente (montant fixe mensuel) ou en capital (versement unique).
Exemple concret de calcul des droits de succession
Voici un exemple pour mieux comprendre : une dame lègue à son neveu une assurance-vie sur laquelle elle a versé 230.000€.
Pour le calcul des impôts, seuls les versements sont pris en compte, les gains étant exclus.
- De 30 à 70 ans, elle a versé 170.000€.
- De 70 à 85 ans, elle a versé 60.000€.
Sur les versements avant 70 ans :
170.000 – 152.500 = 17.500€ → taxés à 20% = 3.500€ d’impôts.
Sur les versements après 70 ans :
60.000 – 30.500 = 29.500€ → imposables selon le barème (55% dans ce cas) → 11.843,15€ d’impôts.
Valeur totale du contrat : 280.000€.
Total des taxes : 15.343,15€.
Montant net reçu : 264.656,85€.
Pour les contrats ouverts avant le 20 novembre 1991, d’autres règles s’appliquent, mais retiennent surtout qu’il faut un capital très conséquent pour que les bénéficiaires soient réellement imposés.
