Déclaration immobilière obligatoire pour les propriétaires

Nouvelle obligation sur la déclaration immobilière pour TOUS les propriétaires (même si vous détenez uniquement votre résidence principale) C’était sensé être un post du lundi, mais bon… en même temps ce n’est pas ultra urgent, vous avez jusqu’au 30 juin pour répondre à cette nouvelle obligation déclarative. Franchement rien de compliqué, normalement vous avez toutes les informations demandées à disposition (sans compter celles qui sont déjà saisies dans le système).

Qui est concerné.e par cette déclaration immobilière ?

Cette obligation de déclaration immobilière concerne tous les propriétaires. La taxe d’habitation a été supprimée pour la plupart des français.es, mais reste exigible pour les résidences secondaires et les logements vacants. Il faut donc effectuer cette déclaration même pour sa résidence principale. Si vous avez des biens en nue-propriété ils s’affichent dans la même section mais c’est l’usufruitier qui s’en charge. Par contre, en parlant de cette démarche administrative, j’ai découvert (grâce à vos retours) qu’apparemment les femmes en couple ne recevaient pas l’e-mail d’information concernant cette nouvelle obligation à part quelques malignes qui ont un e-mail partagé ou mis leur propre e-mail dans le compte de leur mari parce que ce sont elles qui gèrent de toute façon. Quand on sait que les conjoints sont mutuellement redevables des dettes fiscales ce serait quand même la moindre des choses d’informer tout le monde de façon égale @economie_gouv ? L‘autonomie financière, ça commence par l’information. Pourquoi ce type d’information (importante puisqu’on s’expose à une amende de 150€ par local) doit passer par le filtre du mari ou du pacsé pour les femmes en couple? Et pas seulement les femmes, j’imagine que toute personne en “déclarant 2” est mise de côté. Et ce n’est pas le seul truc bizarre que fait l’administration fiscale, enfin bref… Qu’en pensez-vous madame @elisabeth_borne ? Quelle est la position du ministère chargé de l’Égalité entre les femmes et les hommes, de la Diversité et de l’Égalité des chances @isabellelonvisrome ? Après pour leur défense, elles sont peut-être mariées et du coup elles n’ont pas eu l’info non plus Rappel concernant les violences économiques (extrait du site vie-publique.fr – un site officiel du gouvernement français) ” Ce contrôle économique du conjoint passe par : – la mainmise administrative du conjoint (gestion exclusive par l’homme du compte joint par exemple) ” A bon entendeur…

Les étapes pour faire cette déclaration immobilière

1) Aller sur l’onglet “Mes biens”

Si une déclaration est attendue un message s’affiche sur la fiche du bien. Chaque lot a sa propre fiche (appartement, cave, parking) Cliquez sur “Déclaration d’occupation”

2) Vérifier les occupants du bien

Un récapitulatif s’affiche Cliquez sur “Déclarer”

3) Faire les corrections nécessaires

Ici j’ai juste effacé mon frère qui ne vit plus là depuis 2019 quand même!

4) Rattacher les autres lots qui composent le bien

Je n’ai aucun lot complémentaire sur ma RP mais il suffit de cocher la/les case.s correspondante.s dans la liste de gauche.

5) Valider

Et voilà c’est fini, ultra simple pour une fois on ne va pas s’en plaindre On recommence la procédure pour chaque appartement / maison. Pour les SCI c’est dans l’espace pro

Options pour le type d’occupation

Il suffit de choisir l’usage qui est fait du bien. Rien de compliqué

En cas de location d’un bien

Pour la location meublée on vous demande un SIREN mais je ne suis pas allée plus loin vu que je ne fais pas de meublé. @monbudgetbento #gerersonbudget #financespersonnelles #gestiondebudget #budgetfamilial #monbudgetbento #educationfinanciere #fiscalité @monbudgetbento